Diagnostic Amiante : Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante

L’amiante est un minéral naturel composé de silicates de fer, de magnésium et/ou de calcium. Ses utilisations multiples dans l’industrie et le bâtiment sont dues à son faible coût de production et à ses nombreuses «qualités» physique, mécanique et chimique. Il existe deux catégories de fibres d’amiante: la catégorie des serpentines correspondant au chrysotile (variété la plus utilisée) et la catégorie des amphiboles correspondant à la crocidolite, l’amosite, la trémolite, l’antophylite et l’actinolite.

Déjà utilisé par les romains et présent sous de très nombreuses formes, son usage dans le bâtiment et l’industrie, grâce à ses multiples propriétés, s’est intensifié entre le milieu du XIX^ème et la fin du XX^ème siècle. Cependant, l’inhalation de poussières de fibres d’amiante est très nocive pour la santé, ce qui en fait probablement le plus important polluant des bâtiments construit avant le 1^er juillet 1997. En effet, depuis la date du 1^er juillet 1997, la commercialisation et l’utilisation d’Amiante sont interdites en France. Plusieurs lois, décrets et arrêtés ont été promulgués pour règlementer les travaux au contact de l’Amiante, ainsi que protéger et informer les personnes sur les dangers que représente l’Amiante. Parmi les textes importants le Décrets 96-97 et 96-98, mais aussi les Décrets 2002-839 et 2006-1114, le dernier étant le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 qui est applicable à ce jour.

1/ Tout propriétaire désirant vendre un immeuble, ou partie d’immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit fournir un rapport, indiquant la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de l’annexer à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, dans le but, d’informer l'acquéreur sur l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante.

2/ Tout propriétaire d’immeuble bâti tel que : immeuble d’habitation collective, bâtiment industriel, local commercial, bâtiment tertiaire, etc…, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, doit faire réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) indiquant la présence ou l’absence d'amiante, localisation des matériaux amiantés et l’état de conservation. Il est décrit les mesures générales de sécurité à respecter. Le DTA doit être consultable, sur demande auprès du détenteur, par l’ensemble des occupants du bien, collaborateurs du service d’entretien ou toutes personnes (ou entreprises) intervenant sur le bâtiment.

3/ Tous propriétaire(s) d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, et souhaitant faire réaliser des travaux ou une démolition sur le bâtiment, doit faire réaliser un diagnostic de repérage des Matériaux et Produits Susceptible de Contenir de l’Amiante(MPSCA). Ce diagnostic porte, sur l’ensemble de la zone concernée par les travaux ou la démolition. Le rapport indiquant la localisation, la présence ou l’absence d'amiante et l’état de dégradation des matériaux et produits doit être fourni à l’entreprise intervenante. Dans le cas de travaux ayant entrainé le retrait de Matériaux et Produits contenant de l’Amiante, le(s) propriétaire(s) doit faire réaliser un diagnostic après travaux.